Politique de confidentialité

Introduction

True North Mortgage inc. et autres entités liées (True North Mortgage inc. seule ou, selon le contexte, True North Mortgage inc., et ses sociétés affiliées, filiales et entités liées, sont ci-après collectivement désignées « TNM », « nous », « notre » ou « nos ») traitent la protection des renseignements personnels comme une priorité.

La Politique s’applique également à THINK Financial, Morcado Trust, Morcado Mortgage, Park Real Estate Associates, Inc., Park W. Real Estate Associates Inc., entre autres entités liées.

La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit comment TNM collecte, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels vous concernant, quelle que soit la nature de votre relation avec TNM (sauf si vous êtes un employé). Par exemple, vous êtes assujetti à la Politique si vous avez fait une demande pour l’un de nos services, si vous êtes l’un de nos clients, si vous êtes le représentant de l’un de nos clients, emprunteurs, détenteurs d’hypothèque ou partenaires, si vous êtes l’un de nos consultants, investisseurs ou assureurs, si vous visitez nos sites Web <truenorthmortgage.ca>, <morcado.ca>, <thinkfinancial.ca> et <parkrealestate.ca> (collectivement, les « Sites »), ou si vous postulez pour un emploi chez TNM. Cette Politique décrit également les droits que vous pouvez détenir en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels au Canada.

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et ne sont pas conçus pour attirer l’attention des enfants de moins de 14 ans. Nous pouvons collecter des informations sur les enfants avec le consentement des parents et du détenteur de l’autorité parentale, comme décrit dans la section « Quels renseignements personnels TNM collecte-t-elle ? » ci-dessous. Si vous êtes un parent ou le détenteur de l’autorité parentale et que vous pensez que nous avons collecté des renseignements personnels sur votre enfant par erreur, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique, afin que nous puissions faire des efforts raisonnables pour retirer rapidement de nos systèmes tous les renseignements personnels relatifs à l’enfant.

Définition de « renseignements personnels »

Dans la présente Politique, le terme « renseignements personnels » fait référence à tout renseignement (sous quelque forme que ce soit) qui se rapporte à un individu et qui l’identifie directement ou indirectement. Les renseignements personnels comprennent votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre date de naissance. Les renseignements personnels n’incluent par les coordonnées d’affaires comme votre nom, titre, numéro de téléphone, adresse postale ou courriel professionnel.

Quels renseignements personnels TNM collecte-t-elle  ?

Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants à votre sujet :

• Identifiants et coordonnées, comme vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale (à des fins fiscales et de rapport de crédit) et courriel. Nous pouvons collecter ces renseignements si vous nous contactez sur nos Sites, si vous rencontrez nos agents ou par d’autres moyens, incluant lorsque vous postulez pour un emploi ou à nos services et produits. Selon le type de produits ou de services pour lesquels vous présentez une demande, nous pouvons également collecter certaines informations sur la planification successorale, telles que la propriété effective, la procuration ou les coordonnées des personnes de confiance, ainsi que des informations sur vos enfants à charge, telles que le nom, l’âge, le numéro de passeport ou le certificat de naissance. Ces derniers renseignements seront collectés uniquement avec le consentement des parents et des détenteurs de l’autorité parentale.
• Les informations financières, telles que les renseignements bancaires, les renseignements sur le crédit, les revenus, les actifs, les assurances (incluant, sans limitation et le cas échéant, l’assurance-vie et l’assurance habitation), les passifs, les sources de fonds, les références, la documentation fiscale ainsi que les dossiers financiers et d’emploi dans le but de vous fournir nos produits et services, lorsque vous postulez à nos produits et services via les Sites.
• Informations médicales, telles que le numéro d’assurance maladie à des fins d’identification, ainsi que les conditions médicales préexistantes, entre autres, pour les polices d’assurance-vie ou d’invalidité. Les renseignements que nous collectons dépendent du type de services et de produits auxquels vous postulez via les Sites.
• Le genre et les informations démographiques, telles que la date de naissance et le genre. Nous collectons ces renseignements si vous postulez à l’un de nos services et produits via les Sites.
• Informations liées à l’emploi, incluant des informations sur vos expériences professionnelles et vos études. Nous recueillons ces informations lorsque vous postulez pour un poste chez TNM. Nous pouvons également collecter des renseignements à partir de la vérification des références que vous fournissez dans le cadre de votre candidature ou auprès d’agences de recrutement.
• Les informations que vous nous fournissez par le biais de nos comptes de réseaux sociaux. TNM est présent sur les plateformes de réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, par exemple, si vous « aimez » notre page ou faites des commentaires, nous pouvons collecter certains renseignements à votre sujet, tels que votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous collectons dépendent de ce que ces plateformes de réseaux sociaux partagent avec nous en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes de réseaux sociaux pour en savoir plus.
• Géolocalisation et informations techniques lorsque vous visitez nos Sites. Lorsque vous visitez nos Sites, nous pouvons collecter des renseignements techniques par voie électronique (par l’utilisation de cookies ou d’outils de vérification de l’identité numérique, par exemple) sur votre navigateur ou votre appareil et votre utilisation des Sites. Ces renseignements peuvent inclure des renseignements sur votre visite ou l’utilisation de nos Sites, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur, l’emplacement de l’utilisateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à nos Sites. Cela nous permettra, entre autres, de vous présenter et de vous offrir les tarifs ou autres offres dans votre région. Pour savoir comment limiter le type de renseignements que nous collectons, utilisons ou divulguons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez nos Sites, veuillez consulter la section « Quels sont vos droits ? » ci-dessous.

À titre d’exemple, nous utilisons Google Analytics ce qui nous permet d’obtenir des renseignements sur vos activités en ligne, y compris les pages que vous avez consultées, la source de votre visite et le temps passé sur nos Sites. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

• Vidéosurveillance et enregistrement des appels. Par mesure de sécurité pour les visiteurs et les occupants de nos locaux et pour maintenir la sécurité de nos bâtiments, nous pouvons utiliser la vidéosurveillance à divers endroits dans nos locaux. Si vous appelez notre service à la clientèle, nous pouvons également enregistrer les appels à des fins de qualité et de formation.
• Vérification des antécédents judiciaires et du crédit. Si vous postulez pour un emploi ou pour nos produits et services, nous pouvons effectuer une vérification de crédit et des antécédents judiciaires avec votre consentement.
• Autres renseignements sur vos interactions avec nous. Nous pouvons collecter des renseignements sur toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nous (y compris toute transaction, communication ou demande que vous pourriez avoir).

Comment utilisons-nous les renseignements personnels  ?

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués dans les contextes suivants afin d’atteindre les fins énoncées dans cette section :

• Avec nos employés. Certains de nos employés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions et lorsque nécessaire pour l’exécution et l’accomplissement de leurs tâches.
• Affiliés et partenaires. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les affiliés de TNM aux fins décrites dans la présente Politique. Par exemple, notre département des ressources humaines pourrait partager votre candidature avec nos affiliés.
• Fournisseurs de services. Nous engageons des entreprises et des particuliers pour effectuer certaines tâches en notre nom et/ou pour nous fournir des services. Ces fournisseurs de services peuvent appartenir à différentes catégories, comme la comptabilité, les finances, la fiscalité, le marketing (y compris les publicités numériques, comportementales, les messages électroniques commerciaux et les plateformes de réseaux sociaux), les conseils juridiques, l’hébergement de sites Web, le service à la clientèle et les solutions informatiques ou logicielles. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces renseignements à aucune autre fin.
• Protéger les intérêts de TNM et des tiers. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons que cela est approprié aux fins de se conformer à la loi, d’exécuter nos contrats, ou de protéger les droits, les titres de propriété ou la sécurité de TNM, de ses clients ou d’autres parties.
• Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer et transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire), mais seulement dans la mesure où vos renseignements personnels sont nécessaires pour de telles transactions, auquel cas nous nous conformerons aux exigences légales applicables.
• Autres situations. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans d’autres situations, auquel cas nous vous informerons de ces pratiques et obtiendrons votre consentement préalable (ou tel que requis ou permis par la loi).

Comment partageons-nous les renseignements personnels  ?

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués dans les contextes suivants afin d’atteindre les fins énoncées dans cette section :

• Avec nos employés. Certains de nos employés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions et lorsque nécessaire pour l’exécution et l’accomplissement de leurs tâches.
• Affiliés et partenaires. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les affiliés de TNM aux fins décrites dans la présente Politique. Par exemple, notre département des ressources humaines pourrait partager votre candidature avec nos affiliés.
• Fournisseurs de services. Nous engageons des entreprises et des particuliers pour effectuer certaines tâches en notre nom et/ou pour nous fournir des services. Ces fournisseurs de services peuvent appartenir à différentes catégories, comme la comptabilité, les finances, la fiscalité, le marketing (y compris les publicités numériques, comportementales, les messages électroniques commerciaux et les plateformes de réseaux sociaux), les conseils juridiques, l’hébergement de sites Web, le service à la clientèle et les solutions informatiques ou logicielles. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces renseignements à aucune autre fin.
• Protéger les intérêts de TNM et des tiers. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons que cela est approprié aux fins de se conformer à la loi, d’exécuter nos contrats, ou de protéger les droits, les titres de propriété ou la sécurité de TNM, de ses clients ou d’autres parties.
• Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer et transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire), mais seulement dans la mesure où vos renseignements personnels sont nécessaires pour de telles transactions, auquel cas nous nous conformerons aux exigences légales applicables.
• Autres situations. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans d’autres situations, auquel cas nous vous informerons de ces pratiques et obtiendrons votre consentement préalable (ou tel que requis ou permis par la loi).

Quels types de cookies sont utilisés par TNM  ?

Les cookies ou « fichiers témoins » sont de petits éléments de données (fichier texte) qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou mobile lorsque vous visitez un site Web afin que des informations puissent être enregistrées entre les visites, telles que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Les cookies peuvent être des cookies temporaires (ou « de session »), qui ne sont utilisés que lorsque vous visitez nos Sites et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, ou des cookies permanents, qui restent de façon permanente sur votre appareil après que vous ayez quitté nos Sites et jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur les supprime après un certain temps. Les cookies que nous définissons sont appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies provenant d’un domaine différent du domaine des Sites que vous visitez.

Nos Sites utilisent principalement les quatre types de cookies suivants :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos Sites et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis uniquement en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui équivalent à une demande de services, telles que la définition de vos paramètres de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ou vous alerte à propos de ces cookies, mais cela peut entraîner le dysfonctionnement de certaines parties des Sites.
• Cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences, partager le contenu des Sites sur les plateformes de médias sociaux, recueillir des commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. Par exemple, les cookies de fonctionnalité peuvent utiliser des informations, telles que vos préférences de langue, pour vous assurer que vous arrivez à une version de nos Sites qui vous offrira une expérience continue.
• Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Sites. Par exemple, les cookies analytiques fourniront des informations sur des métriques telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, entre autres. Nous utilisons divers outils à cette fin. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour en savoir plus sur les visiteurs de nos Sites et leurs activités sur nos Sites. Pour fournir ce service, Google Analytics peut recueillir certaines informations vous concernant à partir de votre ordinateur, incluant sans limitation des informations concernant votre visite (telles que les pages que vous visitez et la durée de votre visite), des informations sur votre appareil (telles que votre adresse IP), la façon dont vous êtes arrivé sur les Sites, et d’autres informations vous concernant. Google Analytics a développé un outil de désabonnement qui empêchera Google Analytics de vous suivre sur tous les sites Web, qui est disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
• Cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés de nos Sites afin de vous aider à offrir une meilleure expérience utilisateur. Par exemple, les cookies de performance nous indiquent quelles pages sont populaires, surveillent le trafic vers nos Sites et compilent des informations analytiques anonymes. Les cookies de performance peuvent également être utilisés pour identifier et résoudre les problèmes opérationnels des Sites.
• Cookies publicitaires : Ces cookies recueillent des informations sur vos habitudes de navigation et sont généralement placés sur nos Sites par nos partenaires publicitaires, qui incluent les plateformes de médias sociaux. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos centres d’intérêt, vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
• Cookies non catégorisés : Les Sites peuvent inclure des cookies non catégorisés. Ces cookies sont en cours d’analyse et n’ont pas encore été classés.

Lorsque vous utilisez nos Sites, vous pouvez être dirigé vers d’autres sites Web pour des activités telles que des sondages, des demandes d’emploi et pour afficher du contenu hébergé sur ces sites Web, tel qu’une vidéo intégrée ou un article de presse. Ces sites Web peuvent utiliser leurs propres cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur le placement des cookies par d’autres sites Web que vous visitez, même si vous y êtes dirigé depuis nos Sites.

Quels sont vos choix en matière de confidentialité ?

En nous fournissant des renseignements personnels lors de l’utilisation de nos Sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », ce qui signifie que votre consentement est présumé en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez choisir la manière dont nous traitons vos renseignements personnels :

• Modification des paramètres de votre navigateur. Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour améliorer votre expérience sur nos Sites. Grâce à des technologies telles que les cookies, nos Sites peuvent vous reconnaître lorsque vous utilisez ou revenez sur les Sites et peuvent faciliter votre expérience (par exemple, mémoriser la langue de nos Sites, afficher des vidéos). Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur et la bannière cookie. Cependant, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de nos Sites.

Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur, à l’écran d’aide ou à la bannière des cookies pour obtenir des informations sur la façon de bloquer, supprimer et gérer les cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour votre navigateur.

• Retirez votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique à tout moment en nous envoyant une demande conformément aux renseignements fournis dans la section « Plaintes et questions » ci-dessous, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur la prestation des services que vous recevez ou souhaitez recevoir, car l’utilisation et la divulgation continues de vos renseignements personnels peuvent être nécessaires pour mettre les services à votre disposition. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.
• Communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing ou autres offres personnalisées à tout moment en vous connectant à votre compte et en modifiant les paramètres de préférence ou via le mécanisme de désabonnement inclus dans ces communications et offres. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Plaintes et questions » ci-dessous pour faire une telle demande.

Quels sont vos droits  ?

Les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés conformément aux exigences et restrictions prévues par la loi :

• Votre droit d’accès : vous avez le droit de nous demander si nous utilisons ou conservons vos renseignements personnels. Vous pouvez également demander des copies de ces renseignements personnels.
• Votre droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des renseignements personnels que vous considérez inexacts ou équivoques, et de compléter des renseignements que vous considérez incomplets. Vous pouvez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si la collecte, la divulgation ou la conservation de ces renseignements n’est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez faire une demande à cet effet dans votre compte ou en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels de TNM à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Plaintes et questions » ci-dessous.

Règles de gouvernance et autres mesures de confidentialité

TNM met en œuvre des mesures de protection administratives, contractuelles, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont elle a la garde ou la responsabilité contre la perte ou l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées.

TNM a adopté des politiques et des pratiques qui assurent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

• les politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui limitent leur accès aux renseignements selon ce qui est nécessaire pour l’exécution et l’accomplissement de leurs tâches ;
• Si les renseignements sont collectés ou stockés électroniquement, l’établissement de garanties techniques telles que des pare-feu, des mots de passe, des logiciels antivirus, des outils d’authentification multifacteur et autres mesures similaires ;
• Nomination d’un responsable de la protection des renseignements personnels pour assurer le respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ;
• Formation des employés à la protection des renseignements personnels et à la sécurité de l’information ;
• un processus de traitement des plaintes et des demandes d’information sur la protection des renseignements personnels, y compris les incidents de confidentialité mettant en cause des renseignements personnels ;
• Des protections contractuelles et d’autres mesures pour s’assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des mesures de protection et des normes de sécurité adéquates.

Conservation de vos renseignements personnels

TNM dispose de processus et de périodes de rétention pour s’assurer que nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique ou pour nous conformer à nos obligations légales.

TNM s’engage à faire des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements personnels des utilisateurs qui sont exacts, complets et à jour dans la mesure nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et doivent être utilisés. TNM peut, de temps à autre, vous demander de confirmer l’exactitude de vos renseignements personnels à cette fin.

Transfert de vos renseignements personnels à des pays autres que le Canada

Certains de nos fournisseurs de services externes sont basés à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence, incluant, sans limitation, le Canada et les États-Unis, et leur traitement de vos renseignements personnels entraînera donc le transfert de renseignements à l’extérieur du Canada. Les organisations établies à l’extérieur du Canada peuvent ne pas être assujetties aux lois sur la protection des renseignements personnels qui vous accordent les mêmes droits et protections qu’au Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’un pays étranger, y compris toute loi qui permet ou exige la divulgation de renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la sécurité nationale sur demande.

Plaintes et questions

TNM a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous pensez que votre question ou demande d’information en lien avec la protection des renseignements personnels a été traitée en violation de cette Politique, ou si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur cette Politique, vous pouvez soumettre une demande écrite ay=u responsable de la protection des renseignements personnels à support@truenorthmortgage.ca.

Mises à jour

Nous pouvons réviser et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec les lois et les règlements, les nouvelles technologies et les normes. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont significatives, nous les mettrons en évidence lorsque la loi applicable l’exige, notamment en publiant un avis sur votre compte ou par e-mail avant que les modifications n’entrent en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
En continuant à utiliser nos services ou à vous connecter à votre compte après la publication de la version modifiée de cette Politique, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.