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Le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d'une première maison de retirer des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne retraite (REER) pour acheter ou construire une maison, sans avoir à payer de l'impôt sur ​​le retrait. Le budget de 2009 a augmenté la limite de retrait RAP de 20,000$ à 25,000$.

Aux fins du RAP, un individu est généralement considéré comme un acheteur d'une première habitation si ni lui ni son époux ou conjoint de fait ne possédait et ne résidait dans une autre propriété à l'intérieur de l'année pendant laquelle le retrait RAP est effectué, ou des quatre années précédentes.

Des règles particulières s'appliquent afin de faciliter l'acquisition d'une maison plus accessible ou mieux adaptée aux besoins personnels et aux soins d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et ce, même si les exigences relatives à l'achat d'une première maison ne sont pas satisfaites. Ces règles ont également été modifiées, afin de fournir la même limite de 25,000$ de retrait.

Notes sur le programme


• Les fonds retirés doivent généralement être utilisés pour acquérir une maison avant Octobre de l'année suivant l'année du retrait.
• Les montants retirés dans le cadre du RAP doivent être remboursés en versements échelonnés sur une période ne dépassant pas 15 ans.
• Dans la mesure où un remboursement prévu pour une année n'est pas fait, il est ajouté au revenu du participant pour cette année.
• Une règle spéciale énonce qu'il est impossible de recevoir une déduction pour les contributions qui auront été effectuées à moins de 90 jours du retrait RAP.